28 novembre 2022

RDC : Installation des membres des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3% minimum des chiffres d’affaires

Du 12 au 15 septembre 2022, la ministre nationale des mines Antoinette N’Samba Kalambayi effectue une tournée dans les provinces du Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï-Oriental, du Nord-Kivu et du Haut-Uélé pour installer les comités des organismes spécialisés chargés de la dotation du 0,3% du chiffre d’affaires, a appris MINES.CD des sources internes du cabinet d’Antoinette N’samba.

Lualaba, 1ère étape de sa tournée, Antoinette N’Samba Kalambayi accompagnée de Mme Mirimo Kabedi, Directrice Générale du Fonds National de Promotion et de Service Social représentante du ministre des affaires sociales, a procédé à l’installation dudit comité. La patronne des Mines, au nom du Gouvernement, est déterminée à s’impliquer personnellement pour la réussite de cette activité après la signature de l’Arrêté Interministériel (Mines-Affaires Sociales, Action Humanitaire) sur la mise en œuvre de la gestion de cette dotation en décembre 2021.

Cette activité consiste à faire bénéficier aux communautés locales affectées par l’exploitation minière une dotation de 0,3% du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire.

Selon la patronne des mines, c’est dans le but de faire bénéficier directement à ces communautés locales les retombées de l’exploitation minières sociétales.

Pour rappel, la RDC connaît depuis quelques années une croissance exponentielle de ses activités minières industrielles et des autorisations d’exploitation des carrières permanentes.

Ce développement industriel ainsi que les dividendes certaines tirées de l’exploitation minière devraient se faire concomitamment avec celui des communautés locales directement impactées par les différents projets miniers.

A ce effet, grâce aux réformes de la législation minière de 2018, les opportunités se sont présentées pour pallier à cette situation déplorable et favoriser le développement durable desdites communautés.

L’Arrêté Interministériel Mines-Affaires Sociales portant approbation du manuel de procédure de gestion de 0,3% minimum des chiffres d’affaires aux projets de développement communautaire dans le secteur minier a été signé et publié dans le Journal officiel.

En exécution de cet Arrêté, des équipes mixtes composées des Experts de ces deux ministères se sont déployés aux fins d’organiser la 1ère phase des consultations auprès de ces communautés locales pour la mise en œuvre de la gestion de cette dotation. La Ministre nationale en charge a dans son discours rendu hommage au Chef de l’Etat, SEM Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, initiateur de ce projet qui vise le bien-être de la population. Au Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde qui s’emploie au succès du programme d’action du gouvernement, Antoinette N’Samba Kalambayi a exprimé sa reconnaissance.

Par la même occasion, elle a également félicité les membres des comités nouvellement installés.

Le même lundi, madame la ministre des mines a effectué le déplacement vers la ville de Lubumbashi dans le Haut-Katanga pour la 2ème étape de sa tournée d’installation des desdits comités à l’Hôtel Pullman Karavia.

Les entreprises minières concernées dans le Lualaba sont : Sikomines, Comus, Mumi, Kamoa Cooper, KCC et TFM alors que dans le Haut-Katanga, il s’agit de: Rwashi mining, Shituru mining , MMG Kinsevere, Kambove mining SARL..

Il y a lieu de signaler la présence dans la délégation du numéro 1 des Mines de Monsieur Jacques RAMAZANI, Secrétaire Général aux Mines et de M. MABOLIA YENGA, Coordonnateur de la CTCPM.