6 octobre 2022

Première journée de l’atelier sur l’évaluation des paiements infranationaux organisée par la Chambre des Mines

Lubumbashi, 3 mars 2022 – La commission RSE de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) organise, avec l’appui des experts du Centre Carter, le 3 et 4 mars 2022 à Lubumbashi, un atelier sur l’évaluation de la mise en œuvre des paiements infranationaux : la Redevance minière, le Cahier des charges de la RSE et la dotation minière de 0.3%.

Trois ans après la promulgation du Code et Règlement Minier, le processus de la redevance minière et le cahier des charges sont en marche et les entreprises s’acquittent de leurs devoirs pour contribuer au développement des communautés.

« La Chambre des Mines a le devoir d’encadrer ses membres sur toutes les questions qui se posent dans le secteur afin de relever les défis du développement de notre pays par la contribution significative des miniers. », a précisé Monsieur Louis Watum, Président de la Chambre des Mines, lors du discours d’ouverture.

Au cours de ces journées d’atelier, les parties prenantes présentes à savoir les représentants des communautés locales, des entreprises et l’Administration des Mines ont fait un état des lieux des défis qu’ils rencontrent sur le terrain et ont formulé des recommandations aux différents paliers du gouvernement congolais.

Pour rappel, dans le nouveau code minier révisé en mars 2018, la loi prévoit la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires, de 15 % la redevance minière pour les ETD, et l’élaboration des cahiers des charges parmi les responsabilités sociétales vis-à-vis des communautés impactées directement par l’exploitation minière.