28 novembre 2022

 

 

 

La Loi Minière de 2002 a permis d’attirer près de 10 milliards de dollars d’investissements et ainsi permis la relance de la production du secteur jusqu’à atteindre plus d’un million de tonnes de cuivre, 25 tonnes d’or, pour ne citer que ces deux matières, partant de moins de 5000 tonnes pour le cuivre et moins de 3 tonnes pour l’or. Cette Loi a été révisée en mars 2018 car l’essor du secteur minier n’a pas rapporté à l’État les recettes substantielles attendues pour son développement économique et social.

Le secteur minier avait, entre autres, dénoncé certaines innovations que la nouvelle loi apportait – principalement la modification de la clause de stabilité.

L’entrée d’acteurs congolais dans le capital des projets miniers existants, en cours de développement, ou à venir était une autre innovation de cette Loi ; où en est-on ?

Dans l’entretemps, l’industrie minière a poursuivi l’accroissement de la production dans un environnement empreint de défis en tous genres – tant sur le plan des infrastructures (déficit énergétique, manque de voitures ou locomotives, mauvais état des routes, etc.) que sur le plan du climat des affaires.

En effet, l’industrie minière fait face à un déficit en fourniture énergétique qui avoisine 1000 Mégawatts et est contrainte à recourir à l’importation de cette denrée. L’électricité est un intrant essentiel à cette industrie.  L’accès à cette ressource a conditionné l’implantation de plusieurs sociétés du secteur ayant reçu des garanties de fourniture – malheureusement les contrats y afférents n’ont pas été respectés. Sous ce volet, il se pose également un problème de soutien effectif aux entrepreneurs congolais qui développent des projets d’infrastructure de production d’électricité pour résorber ce déficit.  Ceux-ci ont besoin de financement à taux préférentiels ainsi que de garanties des opérateurs miniers qui devraient s’engager à consommer l’énergie produite.

Les infrastructures routières et autres voies d’évacuation et de communication sont dans un état de délabrement avancé ou vétuste, ce qui ne facilite pas l’évacuation des produits miniers – certaines cargaisons connaissent des retards allant parfois jusqu’à 6 mois.

En matière d’évacuation, les gouvernants prennent parfois des mesures qui vont en l’encontre des accords sous régionaux auxquels le pays a pourtant adhéré.

Le Code et le Règlement Miniers sont rudement éprouvés par les violations qu’ils subissent de la part de certaines administrations. En outre, certaines législations, notamment en matière d’explosifs utilisés dans les mines, sont devenues obsolètes et méritent d’être révisées.

La Chambre des Mines se propose donc d’organiser un Forum pour rassembler les industriels du secteur minier, les ministères et différents services intervenant dans le secteur, la société civile, les sous-traitants ainsi que les partenaires en vue d’échanger sur les défis actuels dans l’industrie et de discuter de l’impact du Code Minier révisé et d’éventuels changements nécessaires.*