Minerais de sang, une lettre ouverte sur l’impact de la section 1502 de la loi dite Dodd-Frank Act.

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A l’attention des gouvernements, entreprises, organisations non-gouvernementales et autres acteurs qui travaillent sur la thématique des «Minerais de sang»,une lettre ouverte sur l’impact de la section

1502 de la loi dite Dodd-Frank Act.

Au début de cette année, deux géants industriels internationaux, Intel et Apple, ont publié des politiques de responsabilité sociale détaillées concernant les minerais en provenance de l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Ces décisions font suite à une recrudescence inédite de règlements, projets de loi et initiatives ayant pour objectif d’« assainir » le secteur minier de l’est de la RDC. Toutes ces initiatives ont été accueillies par un concert de louanges presque unanime.

L’initiative qui a probablement été la plus médiatisée est la législation américaine connue sous le nom de « section 1502 de l’acte Dodd-Frank Act ». Elle exige des entreprises cotées en bourse aux Etats-Unis et qui s’approvisionnent en minerais à l’est de la RDC (ou dans les pays voisins) qu’elles détaillent leurs chaînes d’approvisionnement à la « commission des titres et de la bourse » (Securities and Exchange Commission-SEC).

Avertissement : Le texte ci-dessu a été écrit par des scientifiques et des politiques. Il n’a pas été écrit par ni au nom de la Chambre des Mines. Ce texte n’engage, dès lors, la responsabilité que de ses seuls signataire

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